Délibérations du CCAS

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 1er Juillet 2022.

N°22.045 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial auprès de la Délégation Accueil et Cohésion Sociale/Mission d’Animation des Dispositifs Partenariaux (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.046 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Attaché Territorial ou de Conseiller Territorial Socio-Éducatif (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.047 : Création de 8 emplois permanents à temps complet d’Assistants Socio-Educatifs Territoriaux- Dispositif Convention d’Appui à la lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi -CALPAE- (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.048 : Avenant N°5 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant l’organisation et le financement des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie mises en place au sein des quatre Résidences Autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration du 20 octobre 2022.

N°22.049 : Convention de partenariat avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
pour l’année 2022
N°22.050 : Protocole de collaboration avec l’Association PASS de Ville dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre d’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de Ville
N°22.051 : Attribution des subventions respectives de l’Etat (Fonds Interministériel de la Prévention de la délinquance et de la Radicalisation – FIPDR), de la Ville de Marseille et du Département, au CCAS de Marseille, pour la poursuite de l’action de coordination sociale en commissariats en 2022.
N°22.052 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du
Sud Est (CARSAT-SE) dans la cadre de la mise en place de l’Offre de Services Coordonnée pour
l’Accompagnement de ma Retraite (OSCAR)
N°22.053 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille dans le cadre du Contrat Territorial
d’Accueil et d’Intégration (CTAI)
N°22.054 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°22.055 : Remplacement d’un membre de la commission permanente
N°22.056 : Approbation des projets d’établissement des quatre Résidences autonomie gérées par le
Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°22.057 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de deux volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marseille
N°22.058 : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres du CCAS de Marseille
N°22.059 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Prestations de
restauration avec procédé de préparation sur site au sein des Résidences Autonomie »
N°22.060 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées »
N°22.061 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Prestations de
nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – LOT 1 : Nettoyage des locaux – LOT 2 :
Nettoyage de la vitrerie – LOT 3 : Nettoyage de la moquette »
N°22.062 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2022
N°22.063 : Admission en non-valeur et créances éteintes
N°22.064 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistant Territorial Socio-Educatif auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits /Délégation Accueil et Cohésion Sociale (sans
ajustement au tableau des effectifs) – Modification de descriptifs de poste
N°22.065 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial ou
d’Agent Social Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans
ajustement du tableau des effectifs)
N°22.066 : Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant accordés aux agents du Centre
Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°22.067 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille.
Ajout d’une part de l’IFSE liée à la revalorisation du pouvoir d’achat des agents du CCAS