Délibérations et actes administratifs du CCAS
Délibérations de la Commission Permanente (CP) du 2 mai 2023
CP N°23.004 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Urgence sociale dans la commune résultant de l’effondrement de deux immeubles rue de Tivoli
Le CCAS communique la délibération votée par le Conseil d'Administration du 18 janvier 2023.
N°23.001 : Marché relatif à la fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 14 février 2023.
N°23.002 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2023
N°23.003 : Gestion de Trésorerie-Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°23.004 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille
N°23.005 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
N°23.006 : Remplacement d’un membre de la Commission Permanente
N°23.007 : Convention de partenariat avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour l’année 2023
N°23.008 : Avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône relatif à l’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et à son contrat de service et avenant au bulletin d’adhésion au service consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP)
N°23.009 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) relative à l’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires ».
N°23.010 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la rénovation des menuiseries extérieures de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes
N°23.011 : Mise à jour du contrat d’accueil des bénéficiaires de l’Accueil de Jour Alzheimer
N°23.012 : Convention avec une pharmacie d’officine pour la sécurisation du parcours du médicament au sein du Service Santé-Prévention-Autonomie
N°23.013 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de conseillers numériques relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise Territorial auprès de la Direction Innovation Numérique et Systèmes d’Information (sans mise à jour du tableau des effectifs)
N°23.014 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché, d’assistant socioéducatif ou de Conseiller Socio-éducatif Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.015 : Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs
territoriaux au sein de la Direction des Achats, Logistique et Patrimoine/Pôle d’Appui Administratif et Technique. (Sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.016 : Modification du règlement intérieur du télétravail au sein des services du CCAS de Marseille- Allocation forfaitaire de télétravail
N°23.017 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du C.C.A.S. de Marseille - Modification de la part de l’IFSE liée à l’expérience acquise par les agents du C.C.A.S.
N°23.018 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de responsable adjoint d’agence d’accueil et de services sociaux auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement au tableau des effectifs).
Modification du descriptif de poste – ouverture au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
N°23.019 : Autorisation de dons de colis de Noël
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 27 mars 2023.
N°23.020 : Comptes de Gestion de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques, Trésorier de
Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Centre Communal d'Action Sociale de Marseille) pour l'exercice 2022
N°23.021 : Comptes Administratifs du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l'exercice 2022
N°23.022 : Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2022
N°23.023 : Budgets Primitifs 2023
N°23.024 : Avenant N° 1 à la convention V15/2021 de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et
de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT SE) concernant le financement des travaux de rénovation du système de ventilation VMC des logements de la Résidence autonomie La Roseraie de Saint-Tronc
N°23.025 : Avenant N° 1 à la convention V17/2021 de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et
de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT SE) concernant le financement des travaux de
rénovation du système de ventilation VMC des logements de la Résidence autonomie L'Escale du Panier
N°23.026 : Revalorisation de la participation financière de la prestation Restauration à Domicile concernant les usagers imposables
N°23.027 : Revalorisation de la participation financière de la prestation restauration assurée au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) concernant les personnes non hébergées admises à titre payant
N°23.028 : Avenant N° 1 à la convention V16/2021/FB de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la mise en place d’un Espace Numérique Séniors au sein de la Résidence Autonomie La Roseraie de Saint-Tronc
N°23.029 : Avenant N° 1 à la convention V18/2021/FB de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite
et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la mise en place
d’un Espace Numérique Séniors au sein de la Résidence Autonomie L’Escale du Panier
N°23.030 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2020/16 relatif aux services de
télécommunications – Lot 2 interconnexions réseaux, services internet et services associés
N°23.031 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2022/18 relatif aux prestations
de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – Lot 1 nettoyage des locaux
N°23.032 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2022/18 relatif aux prestations
de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – Lot 2 nettoyage de la vitrerie
N°23.033 : Autorisation de signature de la modification n° 1 du marché n° 2022/01 relatif aux prestations
de mise à disposition d’agents de prévention et de sécurité
N°23.034 : Actualisation du règlement relatif à l’attribution de Titres Restaurant au Personnel du CCAS de
Marseille
N°23.035 : Création de deux emplois permanents à temps complet d’attachés territoriaux auprès de la
Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.036 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille – Mise à jour
N°23.037 : Avenant à la convention d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
N°23.038 : Réajustement des effectifs au sein du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux relevant de la filière Administrative
N°23.039 : Bail intergénérationnel au sein des résidences autonomie – Adaptation du loyer et suppression du dépôt de garantie
N°23.040 : Aide financière d’urgence évacuation de l’immeuble GYPTIS
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 16 Juin 2023.
N°23.041 : Acceptation de dons financiers dans le cadre du drame de la rue Tivoli
N°23.042 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2023
N°23.043 : Actualisation de la liste des personnes désignées « porteurs de carte achat »
N°23.044 : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant l'organisation et le financement des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mises en place au sein des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°23.045 : Convention de partenariat avec l’Association des Foyers et Ateliers de Prévention « la Maison de l’apprenti » relative à la mise en place d’ateliers à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.046 : Modification de la délibération N°22.057 concernant la convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de deux volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.047 : Fixation de la participation journalière due par les résidents hébergés en Résidence autonomie, ainsi que de la participation aux frais de fonctionnement du restaurant et aux services collectifs des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°23.048 : Mise à jour du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'Accueil de Jour Alzheimer Saint-Tronc
Nomination de Monsieur Anatole PUISEUX au sein de la Commission d’admission et du Conseil de la vie sociale de l’Accueil de Jour Alzheimer Saint-Tronc
N°23.049 : Délégation en matière d’attestation d’élection de domicile
N°23.050 : Convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la mission d’accueil,
d’information et d’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis à l’obligation de contractualisation pour l’année 2023.
N°23.051 : Création d’emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux auprès de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.052 : Création d’emplois non permanents à temps complet pour les besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du CCAS de Marseille
N°23.053 : Remise gracieuse à un agent du CCAS (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.054 : Secours attribués aux personnes évacuées suite au drame de la rue de Tivoli
N°23.055 : Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le renouvellement de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France Service »
N°23.056 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial, de chef(fe) de projet développement de l’offre de services du CCAS, auprès de la Direction Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)
Délibérations de la Commission Permanente (CP) du 17 Mars 2023
CP n°23-001 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Révision des modalités d’attribution
CP n°23-002 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Conditions et modalités d’attribution des CAP « Solidarité Familles »
CP n°23-003 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Conditions et modalités d’attribution des CAP dans le cadre de l’évacuation du GYPTIS
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 1er Juillet 2022.
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration du 20 octobre 2022.
N°22.050 : Protocole de collaboration avec l’Association PASS de Ville dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre d’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de Ville
N°22.051 : Attribution des subventions respectives de l’Etat (Fonds Interministériel de la Prévention de la délinquance et de la Radicalisation – FIPDR), de la Ville de Marseille et du Département, au CCAS de Marseille, pour la poursuite de l’action de coordination sociale en commissariats en 2022.
N°22.052 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est (CARSAT-SE) dans la cadre de la mise en place de l’Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite (OSCAR)
N°22.053 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI)
N°22.054 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°22.055 : Remplacement d’un membre de la commission permanente
N°22.056 : Approbation des projets d’établissement des quatre Résidences autonomie gérées par le
Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°22.057 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de deux volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marseille
N°22.058 : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres du CCAS de Marseille
N°22.059 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Prestations de
restauration avec procédé de préparation sur site au sein des Résidences Autonomie »
N°22.060 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées »
N°22.061 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Prestations de
nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – LOT 1 : Nettoyage des locaux – LOT 2 : Nettoyage de la vitrerie – LOT 3 : Nettoyage de la moquette »
N°22.062 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2022
N°22.063 : Admission en non-valeur et créances éteintes
N°22.065 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial ou
d’Agent Social Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.066 : Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant accordés aux agents du Centre
Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°22.067 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille.
Ajout d’une part de l’IFSE liée à la revalorisation du pouvoir d’achat des agents du CCAS
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration du 5 Décembre 2022.
N°22.068 : Approbation de la convention de mutualisation entre la Ville de Marseille et le Centre
Communal d’Action Sociale de Marseille
N°22.069 : Bail intergénérationnel au sein des résidences autonomie
N°22.070 : Convention avec l’Université de Nîmes relative au projet pédagogique des Master 1 Design
Innovation Société - année universitaire 2022-2023 – Création d’outils intergénérationnels en
Résidence Autonomie
N°22.071 : Protocole transactionnel avec le Groupe 3F Sud et l’Etablissement Public Euromediterranée
N°22.072 : Montant de la redevance locative prise en compte pour le calcul de l’Aide Personnalisée au
Logement (A.P.L.) concernant la Résidence autonomie Les Jardins du Vallon.
N°22.073 : Gel de la majoration des indemnités journalières d’occupation dues par les personnes
hébergées dans les Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille
pour l’année 2023.
N°22.074 : Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône concernant
le financement de la rénovation du système de ventilation des Résidences Autonomie L’Escale
du Panier et La Roseraie de Saint-Tronc ainsi que la mise aux normes des ascenseurs des
Résidences Autonomie L’Escale du Panier, La Roseraie de Saint-Tronc et Les Magnolias des
Carmes.
N°22.075 : Convention avec la Ville de Marseille portant sur l’attribution de la deuxième répartition des
subventions au CCAS dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et
d’accès à l’Emploi (CALPAE)
N°22.076 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Révision des modalités d’attribution
N°22.077 : Augmentation par la Ville de Marseille de la dotation de fonctionnement du CCAS afin de
renforcer le soutien au pouvoir d’achat des personnes vulnérables.
N°22.078 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour l’intervention de bénévoles dans le
cadre de la distribution de colis de Noël aux séniors.
N°22.079 : Attribution de la subvention du Département au CCAS de Marseille, pour le développement
de l’action de coordination sociale en commissariat en 2022
N°22.080 : Avenants n°3 et n°4 à la convention triennale de partenariat avec le Crédit Municipal de
Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de prêt « microcrédit personnel ».
N°22.081 : Gestion de trésorerie – Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°22.082 : Autorisation de financement des déficits des Budgets Annexes par une subvention d’équilibre
du Budget Principal
N°22.083 : Section d’investissement : autorisations de paiement à effectuer avant le vote du Budget
Primitif 2023
N°22.084 : Fixation d’un seuil pour le rattachement des produits et des charges à l’exercice concerné
N°22.085 : Décision Modificative N°2 – Exercice 2022
N°22.086 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Direction
Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.087 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Direction
des Ressources Humaines (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.088 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein de
la Direction des Ressources Humaines (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.089 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein de
la Direction des Ressources Humaines (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.090 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial ou de
rédacteur territorial auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans ajustement du
tableau des effectifs)
N°22.091 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial auprès de
la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.092 : Création d’emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein de
la Direction Accueil et Accès aux Droits/Délégation Accueil et Cohésion Sociale (sans
ajustement du tableau des effectifs)
N°22.093 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de responsable adjoint d’agence
d’accueil et de services sociaux relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
territoriaux auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du
tableau des effectifs)
N°22.094 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché ou d’ingénieur territorial de
Chef(e) de projet développement de l’offre publique de soutien à la perte d’autonomie,
auprès de la Direction Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.095 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade des agents du CCAS de
Marseille
N°22.096 : Mise à jour du tableau des effectifs. Réajustement des effectifs au sein des différentes filières
représentées parmi les personnels du CCAS de Marseille
N°22.097 : Conventions de site qualifiant avec divers établissements de formation concernant la
préparation de Diplômes d’Etat en travail social
N°22.098 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille.
Ajout d’une part de l’IFSE modulable pour certaines fonctions d’accompagnement du public
en précarité.
Mise à jour du tableau de classification des groupes de fonction
N°22.099 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de
Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille – Contrats d’accueil de l’Accueil de Jour
Alzheimer
Arrêtés pris par le CCAS
- Arrêté portant nomination du Directeur Général du CCAS - arrêté n°2022/1806
- Arrêté portant délégation de signature à M. Anatole PUISEUX - arrêté n°2022/1807