Délibérations et actes administratifs du CCAS

 

Délibérations de la Commission Permanente (CP) du 2 mai 2023

CP N°23.004 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Urgence sociale dans la commune résultant de l’effondrement de deux immeubles rue de Tivoli

 

 

Le CCAS communique la délibération votée par le Conseil d'Administration du 18 janvier 2023.

N°23.001 : Marché relatif à la fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 14 février 2023.

N°23.002 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2023
N°23.003 :
Gestion de Trésorerie-Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°23.004 :
Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille
N°23.005 :
Modification du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
N°23.006 :
Remplacement d’un membre de la Commission Permanente
N°23.007 :
Convention de partenariat avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour l’année 2023
N°23.008 :
Avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône relatif à l’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et à son contrat de service et avenant au bulletin d’adhésion au service consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP)
N°23.009 :
Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) relative à l’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires ».
N°23.010 :
Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la rénovation des menuiseries extérieures de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes
N°23.011 :
Mise à jour du contrat d’accueil des bénéficiaires de l’Accueil de Jour Alzheimer
N°23.012 :
Convention avec une pharmacie d’officine pour la sécurisation du parcours du médicament au sein du Service Santé-Prévention-Autonomie
N°23.013 :
Création de quatre emplois permanents à temps complet de conseillers numériques relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise Territorial auprès de la Direction Innovation Numérique et Systèmes d’Information (sans mise à jour du tableau des effectifs)
N°23.014 :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché, d’assistant socioéducatif ou de Conseiller Socio-éducatif Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.015 :
Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs
territoriaux au sein de la Direction des Achats, Logistique et Patrimoine/Pôle d’Appui Administratif et Technique. (Sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.016 :
Modification du règlement intérieur du télétravail au sein des services du CCAS de Marseille- Allocation forfaitaire de télétravail
N°23.017 :
Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du C.C.A.S. de Marseille - Modification de la part de l’IFSE liée à l’expérience acquise par les agents du C.C.A.S.
N°23.018 :
Création de quatre emplois permanents à temps complet de responsable adjoint d’agence d’accueil et de services sociaux auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement au tableau des effectifs).
Modification du descriptif de poste – ouverture au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
N°23.019 :
Autorisation de dons de colis de Noël

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 27 mars 2023.

N°23.020 : Comptes de Gestion de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques, Trésorier de
Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Centre Communal d'Action Sociale de Marseille) pour l'exercice 2022
N°23.021 : Comptes Administratifs du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l'exercice 2022
N°23.022 : Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2022
N°23.023 : Budgets Primitifs 2023
N°23.024 : Avenant N° 1 à la convention V15/2021 de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et
de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT SE) concernant le financement des travaux de rénovation du système de ventilation VMC des logements de la Résidence autonomie La Roseraie de Saint-Tronc
N°23.025 : Avenant N° 1 à la convention V17/2021 de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et
de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT SE) concernant le financement des travaux de
rénovation du système de ventilation VMC des logements de la Résidence autonomie L'Escale du Panier
N°23.026 : Revalorisation de la participation financière de la prestation Restauration à Domicile concernant les usagers imposables
N°23.027 : Revalorisation de la participation financière de la prestation restauration assurée au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) concernant les personnes non hébergées admises à titre payant
N°23.028 : Avenant N° 1 à la convention V16/2021/FB de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la mise en place d’un Espace Numérique Séniors au sein de la Résidence Autonomie La Roseraie de Saint-Tronc
N°23.029 : Avenant N° 1 à la convention V18/2021/FB de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite
et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la mise en place
d’un Espace Numérique Séniors au sein de la Résidence Autonomie L’Escale du Panier
N°23.030 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2020/16 relatif aux services de
télécommunications – Lot 2 interconnexions réseaux, services internet et services associés
N°23.031 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2022/18 relatif aux prestations
de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – Lot 1 nettoyage des locaux
N°23.032 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2022/18 relatif aux prestations
de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – Lot 2 nettoyage de la vitrerie
N°23.033 : Autorisation de signature de la modification n° 1 du marché n° 2022/01 relatif aux prestations
de mise à disposition d’agents de prévention et de sécurité

N°23.034 : Actualisation du règlement relatif à l’attribution de Titres Restaurant au Personnel du CCAS de
Marseille
N°23.035 : Création de deux emplois permanents à temps complet d’attachés territoriaux auprès de la
Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.036 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille – Mise à jour
N°23.037 : Avenant à la convention d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
N°23.038 : Réajustement des effectifs au sein du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux relevant de la filière Administrative
N°23.039 : Bail intergénérationnel au sein des résidences autonomie – Adaptation du loyer et suppression du dépôt de garantie
N°23.040 : Aide financière d’urgence évacuation de l’immeuble GYPTIS

 

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 16 Juin 2023.

N°23.041 : Acceptation de dons financiers dans le cadre du drame de la rue Tivoli
N°23.042 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2023
N°23.043 : Actualisation de la liste des personnes désignées « porteurs de carte achat »
N°23.044 : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant l'organisation et le financement des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mises en place au sein des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°23.045 : Convention de partenariat avec l’Association des Foyers et Ateliers de Prévention « la Maison de l’apprenti » relative à la mise en place d’ateliers à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.046 : Modification de la délibération N°22.057 concernant la convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de deux volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.047 : Fixation de la participation journalière due par les résidents hébergés en Résidence autonomie, ainsi que de la participation aux frais de fonctionnement du restaurant et aux services collectifs des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°23.048 : Mise à jour du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'Accueil de Jour Alzheimer Saint-Tronc
Nomination de Monsieur Anatole PUISEUX au sein de la Commission d’admission et du Conseil de la vie sociale de l’Accueil de Jour Alzheimer Saint-Tronc
N°23.049 : Délégation en matière d’attestation d’élection de domicile
N°23.050 : Convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la mission d’accueil,
d’information et d’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis à l’obligation de contractualisation pour l’année 2023.
N°23.051 : Création d’emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux auprès de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.052 : Création d’emplois non permanents à temps complet pour les besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du CCAS de Marseille
N°23.053 : Remise gracieuse à un agent du CCAS (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.054 : Secours attribués aux personnes évacuées suite au drame de la rue de Tivoli 
N°23.055 : Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le renouvellement de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France Service »
N°23.056 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial, de chef(fe) de projet développement de l’offre de services du CCAS, auprès de la Direction Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration 12 octobre 2023

N°23.057 : Convention avec l’Hôpital d’Instruction des Armées LAVERAN concernant la Résidence autonomie Les Jardins du Vallon dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’urgences collectives (Plan Bleu)
N°23.058 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marseille
N°23.059 : Renouvellement de la convention avec EDF dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.
N°23.060 : Attribution des subventions respectives de l’Etat (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation – FIPDR), de la Ville de Marseille et du Département des Bouches–du-Rhône, au CCAS de Marseille, pour la poursuite de l’action de coordination sociale en commissariat en 2023.
N°23.061 : Conventions de partenariat avec la Ville de Marseille relatives à l’attribution de subventions dans le cadre de la deuxième édition de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°23.062 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative à l’attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) 2023
N°23.063 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour le renforcement des capacités d’hébergement et d’accompagnement social des personnes hébergées, dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°23.064 : Renforcement de l’action sociale de proximité portée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) – Abondement de la subvention annuelle de la Ville de Marseille
N°23.065 : Critères d'attribution du dispositif "Libre circulation" sur le réseau de la RTM – Mise à jour des pièces justificatives et des critères d’attribution
N°23.066 : Colis de Noël en faveur des personnes âgées – Mise à jour des critères d’éligibilité
N°23.067 : Création d’emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie/ Division Maintien à Domicile (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.068 : Création d’emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif territorial auprès de la Direction Accueil et Accès aux droits / Délégation Accueil et Cohésion Sociale. (sans ajustement du tableau des effectifs)

N°23.069 : Création de huit emplois permanents à temps complet d’Assistants Socio-Educatifs Territoriaux- Dispositif Territoire Zéro Non Recours- (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.070 : Convention avec la Ville de Marseille relative à l’attribution d’une subvention d’investissement au profit du budget annexe « Résidences autonomie » du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°23.071 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
N°23.072 : Fixation de la durée d’amortissements des biens à compter du 1er janvier 2024
N°23.073 : Règlement budgétaire et financier du CCAS de Marseille
N°23.074 : Acceptation de dons manuels dans le cadre du drame de la rue de Tivoli (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.075 : Décision Modificative N°2 – Exercice 2023 – Budget Principal et Budgets Annexes
N°23.076 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration à la
Vice- Présidente du CCAS de Marseille
N°23.077 : Second secours attribués aux personnes évacuées suite au drame de la rue de Tivoli
N°23.078 : Secours d’urgence (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration 14 décembre 2023

N°23.079 : Désaffectation et aliénation de deux véhicules aux fins de destruction
N°23.080 : Autorisation de signature d'un marché par voie d’Appel d'Offres Ouvert « Fourniture et gestion d’un service de téléassistance géré par une seule station d’écoute » - LOT 1 : Prestation de service de téléassistance à domicile - LOT 2 : Prestation de service de téléassistance dans les Résidences Autonomie ».
N°23.081 : Gel de la majoration des indemnités journalières d’occupation dues par les personnes hébergées dans les Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l’année 2024.
N°23.082 : Montant de la redevance locative prise en compte pour le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) concernant la Résidence Autonomie Les Jardins du Vallon.
N°23.083 : Convention de partenariat avec l’Ecole Primaire de l’Etablissement Chevreul Blancarde relative à la mise en place de rencontres intergénérationnelles à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale » de Marseille (CCAS).
N°23.084 : Désignation du représentant de l’organisme gestionnaire et de son suppléant pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.085 : Actualisation du contrat d’accueil des bénéficiaires de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille. Fixation de la tarification à la demi-journée applicable à l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint -Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.086 : Convention de partenariat avec l’Association Wimoov (plateforme mobilité Région Sud) relative à la mise en place d’ateliers mobilité à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.087 : Convention de partenariat avec l’Association SOLINUM, dans le cadre du développement et de la diffusion du Soliguide.
N°23.088 : Convention de partenariat avec la ville de Marseille pour l’intervention de bénévoles dans le cadre de la distribution de colis de Noël aux seniors.
N°23.089 : Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la dotation annuelle de fonctionnement du CCAS de Marseille (CCAS), pour la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire pour l’année 2023.

N°23.090 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches–Du- Rhône (CPAM 13) relative à l’accès aux droits et aux soins des populations fragiles sur le territoire marseillais.
N°23.091 : Modification du règlement intérieur du Conseil d’Administration – attributions et fonctionnement de la commission permanente.
N°23.092 : Frais de mission applicables au personnel et à la Vice-Présidente
N°23.093 : Convention d’adhésion au Pôle Sante du Centre de Gestion des Bouches-du Rhône (CDG 13), pour la réalisation de la mission prévue en matière de santé et de sécurité au travail, par un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI),
N°23.094 : Mise à jour du règlement de formation au sein du CCAS de Marseille,
N°23.095 : Mise à jour des cycles de travail : Création d’un cycle de travail pour les Référents Sociaux CALPAE (Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi) - Interventions Sociales (ISO) –
Samu Social Suppression des cycles de travail des Clubs Seniors Plus,
N°23.096 : Participation du CCAS de Marseille à la protection sociale complémentaire de ses agents,
N°23.097 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio-Educatifs - auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.098 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille Mise à jour
N°23.099 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade des agents du CCAS de Marseille,
N°23.100 : Mise à jour du tableau des effectifs :
Réajustement des effectifs au sein des différentes filières représentées parmi les personnels du CCAS de Marseille,
N°23.101 : Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Direction Générale.
N°23.102 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio-
Educatifs auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du
tableau des effectifs)

N°23.103 : Convention d’adhésion à la mission « référent déontologue – référent laïcité » mise en place par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
N°23.104 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Délégation Accueil et Cohésion Sociale (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.105 : Section d’investissement : Autorisations de paiement à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2024.
N°23.106 : Fixation d’un seuil pour le rattachement des produits et des charges à l’exercice concerné.
N°23.107 : Autorisation de financement des déficits des Budgets Annexes par une subvention d’équilibre du Budget Principal.
N°23.108 : Admission en Non-Valeur et créances éteintes
N°23.109 : Secours d’urgence (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.110 : Convention d’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement et de partenariat avec l’association Accueil de jour/nuit Marseille.
N°23.111 : Avenant à la convention avec la ville de Marseille relative à l’attribution d’une subvention d’investissement au profit du budget annexe « résidence autonomie » du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Délibérations de la Commission Permanente (CP) du 17 Mars 2023

CP n°23-001 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Révision des modalités d’attribution

CP n°23-002 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Conditions et modalités d’attribution des CAP « Solidarité Familles »

CP n°23-003 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Conditions et modalités d’attribution des CAP dans le cadre de l’évacuation du GYPTIS