Délibérations et actes administratifs du CCAS

 

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 25 mars 2025.

 

N°25.024 : Comptes de Gestion de Monsieur l’Administrateur de l’Etat, Comptable Public du SGC de Marseille-Métropole AMP (Centre Communal d'Action Sociale de Marseille) pour l'exercice 2024
N°25.025 : Comptes Administratifs du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l'exercice 2024.
N°25.026 : Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2024.
N°25.027 : Budgets Primitifs 2025.
N°25.028 : Gestion de Trésorerie-Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC.
N°25.029 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (CARSAT-SE) relative au dispositif proposant une Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite (OSCAR) pour les services du maintien à domicile, intégré au futur Service Autonomie à Domicile du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°25.030 : Convention-type entre le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) et les infirmiers de statut libéral intervenant sur les îles du Frioul.
N°25.031 : Avenant N°2 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) du 20 juin 2023 avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant l'organisation et le financement des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mises en place au sein des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°25.032 : Autorisation de dons de colis de Noël
N°25.033 : Convention d’échanges de données entre la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et le CCAS de Marseille (CCAS), dans le cadre de l’expérimentation « Territoire zéro non recours »
N°25.034 : Mise en place d’une nouvelle aide facultative financière, dite « Aide Exceptionnelle ».
N°25.035 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Assistant Territorial SocioÉducatif – Référent Social ESA Projet 15ème - auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°25.036 : Modalités de recours au contrat d’apprentissage - 2025
N°25.037 : Mise à jour des Cycles de Travail : - Mise à jour d’un cycle de travail pour les référents Sociaux CALPAE (Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi) – Interventions Sociales (ISO) – Maraudes auprès du Samu Social - Création d’un cycle de travail pour le Médecin Coordonnateur au sein de la cellule d’appui transverse de la Direction du Parcours de Vie des Ainés
N°25.038 : Créations d’emplois non permanents à temps complet pour les besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du CCAS de Marseille
N°25.039 : Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille - Mise à jour
N°25.040 : Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant accordés aux agents du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (C.C.A.S)
N°25.041 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative à la mise en place d’un récital des artistes du Choeur de l’Opéra au sein de la Résidence autonomie Les Jardins du Vallon gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).

 

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 26 février 2025.

 

N°25.001 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2025
N°25.002 : Autorisation de signature de la modification n° 2 du marché 2022/05 relatif aux prestations de restauration au sein des Résidences Autonomie
N°25.003 : Autorisation de signature de la modification n° 1 marché n° 2022/09 relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
N°25.004 : Autorisation de signature de la modification n° 2 du marché n° 2022/18 relatif aux prestations de nettoyage des différents sites du C.C.A.S. de Marseille - LOT 1 : Nettoyage des locaux
N°25.005 : Autorisation de signature de la modification n° 2 du marché N°2022/18 relatif aux prestations de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – LOT 2 : nettoyage de la vitrerie
N°25.006 : Autorisation de signature de la modification n° 1 du marché 2023/17 relatif à la fourniture et la gestion d’un service de téléassistance Lot 1 – Téléassistance à domicile et Lot 2 :  Téléassistance dans les Résidences Autonomie
N°25.007 : Autorisation de signature de la modification n° 2 du marché 2023/17 relatif à la fourniture et la gestion d’un service de téléassistance Lot 1 – Téléassistance à domicile et Lot 2 : Téléassistance dans les Résidences Autonomie
N°25.008 : Convention V11/2024 de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement des travaux de remplacement de l’ascenseur principal de la Résidence autonomie L’Escale du Panier par un ascenseur accessible aux normes Personne à Mobilité Réduite (PMR).
N°25.009 : Convention de partenariat avec l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Notre Maison du Groupe Croix Rouge française, porteur du Centre  de Ressources Territorial (CRT) « Vivre@lamaison » dans le cadre de sa mission d’appui aux professionnels du territoire et sa mission d’accompagnement renforcé à domicile pour des personnes en perte d’autonomie.
N°25.010 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du    CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille 
N°25.011 : Adhésion du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) à la Fédération Hospitalière de France – Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
N°25.012 : Avenant n° 3 à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF) relatif à l’accès à l’espace sécurisé « Mon compte Partenaire »
N°25.013 : Création d’un emploi permanent de Responsable du Service des Aides Facultatives, à  temps complet relevant du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (avec réajustement du tableau des effectifs)
N°25.014 : Création d’un emploi permanent de Responsable du Service des Aides aux Seniors, à temps complet relevant du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux Sociaux Educatifs, auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°25.015 : Création d’un emploi permanent de Chargé des Dépenses et des Recettes dans les cadres d’emplois de Rédacteur territorial ou d’Adjoint administratif territorial à temps complet,  auprès de la Direction des Finances (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°25.016 : Création d’un emploi permanent de Chargé du Service des Assemblées – Accueil - Logistique à temps complet relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux auprès de la Direction Générale (avec réajustement du tableau des effectifs)
N°25.017 : Création d’un emploi permanent de Responsable Rémunération - Budget, à temps complet relevant du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, auprès de la Direction des Ressources Humaines (avec réajustement du tableau des effectifs)
N°25.018 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial auprès du Service Hébergement et Accueil au sein de la Direction du Parcours de Vie des Ainé.e.s. (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°25.019 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Aide-Soignant Territorial, auprès de l’Accueil de Jour Alzheimer au sein du Service Hébergement et Accueil - Direction du Parcours de Vie des Ainé.e.s. (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°25.020 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Ergothérapeute territorial, au sein de la Direction du Parcours de Vie des Ainé.e.s. (avec modification du tableau des effectifs)
N°25.021 : Création d’un emploi permanent à temps non complet (50%) de Médecin Coordonnateur dans le cadre d’emplois des Médecins Territoriaux, au sein de la Direction du Parcours de Vie des Ainé.e.s. (avec modification du tableau des effectifs)
N°25.022 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Appariteur relevant du cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux, auprès du Service des Assemblées – Accueil - Logistique (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°25.023 :  Demande de subvention auprès du Fonds Social Européen « Programme national  FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences ».

 

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 10 décembre 2024.

 

N°24.082 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille, relative à la dotation complémentaire de 230 000 euros dans le cadre du Pacte Local des Solidarités
N°24.083 : Convention d’attribution d’une subvention avec l’association URIOPSS PACA Corse
N°24.084 : Décision Modificative N°2 – Exercice 2024
N°24.085 : Section d’investissement : Autorisations de paiement à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2025
N°24.086 : Autorisation de financement des déficits des Budgets Annexes par une subvention d’équilibre du Budget Principal
N°24.087 : Fixation du seuil pour le rattachement des produits et charges à l’exercice concerné.
N°24.088 : Secours d’urgence (acte non-communicable)
N°24.089 : Remplacement d’un membre de la Commission Permanente
N°24.090 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appels d’Offres Ouvert « Fourniture de titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisé » - LOT 1 : Fourniture de titres restaurant – LOT 2 : Fourniture de
chèques d’accompagnement personnalisé.
N°24.091 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appels d’Offres Ouvert « Location et entretien de véhicules frigorifiques ».
N°24.092 : Actualisation de la liste des personnes désignées « porteurs de carte d’achat ».
N°24.093 : Montant de la redevance locative prise en compte pour le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) concernant la Résidence autonomie Les Jardins du Vallon.
N°24.094 : Gel de la majoration des indemnités journalières d’occupation dues par les personnes hébergées dans les Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l’année 2025.
N°24.095 : Convention de partenariat avec l’Association UNIS-CITE relative à l’intervention des
volontaires en service civique au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Marseille.
N°24.096 : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) cadre avec l’Agence Régionale
de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le service de soins infirmiers à domicile géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.

N°24.097 : Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône, relatif à la dotation annuelle de fonctionnement du CCAS de Marseille (CCAS), pour la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire pour l’année 2024.
N°24.098 : Convention d’attribution d’une subvention à l’association Habitat alternatif social
N°24.099 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille, relative à la reconduction du CTAI
N°24.100 : Demande de subvention auprès du Fonds Européen « Fonds Asile Migration Intégration » (FAMI).
N°24.101 : Convention d’adhésion au secrétariat du Conseil médical placé auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13).
N°24.102 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade des agents du CCAS de Marseille.
N°24.103 : Création d’un emploi permanent à temps complet de Chargé des Affaires Générales,
relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, auprès de la Direction du Parcours de Vie des Ainé.e.s (sans ajustement du tableau des effectifs).
N°24.104 : Convention d’adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire proposée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13).
N°24.105 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille - Mise à jour.
N°24.106 : Avenant à la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le renouvellement de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France Service » - Correction d’une erreur matérielle.

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 8 Octobre 2024.

 

N°24.054 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2024
N°24.055 : Admission en non-valeur
N°24.056 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n° 2022/05 relatif aux prestations de restauration au sein des Résidences Autonomie.
N°24.057 : Actualisation du contrat de séjour des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille
N°24.058 : Avenant N° 1 à la convention V12/2022 de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes.
N°24.059 : Convention de partenariat avec l’Association de Santé, d’Education et de Prévention sur les Territoires Provence-Alpes-Côte-d’Azur (ASEPT PACA) pour la mise en place d’un programme de prévention de la perte d’autonomie au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.060 : Convention de partenariat avec l’Ecole Elémentaire Publique Malpassé Les Lauriers relative à la mise en place de rencontres intergénérationnelles à destination des personnes hébergées au sein de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.061 : Convention avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre Maison du Groupe Croix Rouge française dans le cadre de l’accueil de personnes en perte d’autonomie au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.062 : Convention avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Barthélémy de la Fondation Saint Jean de Dieu dans le cadre de l’accueil de personnes en perte d’autonomie au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.063 : Convention de partenariat avec l’Association France Alzheimer et Maladies Apparentées des Bouches-du-Rhône pour la mise en place d’actions en faveur des personnes accueillies, des aidants et du personnel au sein de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.064 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de volontaires en service civique pour les établissements de la Direction de l’autonomie

N°24.065 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille - Documents de prise en charge du Service de Soins Infirmiers à Domicile du CCAS de Marseille - Contrats de séjour de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc du CCAS de Marseille
N°24.066 : Approbation du projet d’établissement de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°24.067 : Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec le Crédit Municipal de Marseille dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de prêt « microcrédit personnel »
N°24.068 : Délivrance de tickets de transport valables sur le réseau de la RTM
N°24.069 : Attribution des subventions respectives de l’Etat (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation – FIPDR), de la Ville de Marseille et du Département des Bouches-du-Rhône, au CCAS de Marseille, pour la poursuite de l’action de coordination sociale en commissariat en 2024.
N°24.070 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille, en matière d’attestation de domicile.
N°24.071 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative à l’attribution de subventions dans le cadre du Pacte Local des Solidarités
N°24.072 : Avenant à la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Service »
N°24.073 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio Educatifs – référents Sociaux en gérontologie volants – auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.074 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio-Educatifs auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits – Dispositif CTAI (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.075 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistante de Direction et d’Assistante de gestion administrative dans les cadres d’emplois de Rédacteur et d’Adjoint Administratif auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.076 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio-Educatifs auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.077 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Acheteur Public, dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au sein de la Direction des Achats, Services Techniques et Patrimoine. (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.078 : Création d’emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux, d’aides-soignants territoriaux et d’infirmiers en soins généraux auprès du Service de Soins à Domicile au sein de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.079 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Attachés Territoriaux auprès de la Direction Ingénierie et Partenariats (sans ajustement du tableau des effectifs)

N°24.080 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Assistant Administratif Mission Ingénierie et Qualité dans le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux auprès de la Direction Ingénierie et Partenariats (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.081 : Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant le financement d’équipements pour les Résidences autonomie l’Escale du Panier et les Jardins du Vallon.

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 31 Mai 2024.

N°24.026 : Actualisation du contrat de séjour des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°24.027 : Actualisation des outils de la loi du 2 Janvier 2002 et de la tarification journalière de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.028 : Fixation de la participation journalière due par les résidents hébergés en Résidences autonomie, ainsi que de la participation aux frais de fonctionnement du restaurant et aux services collectifs des quatre résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°24.029 : Avenant N°1 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) du 20 juin 2023 avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant l’organisation et le financement des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie mises en place au sein des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille.

N°24.030 : Convention de partenariat avec l’Association d’Aide aux Aidants (A3) dans le cadre du développement de l’aide aux aidants ayant un proche accueilli sur les établissements du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.031 : Convention de partenariat avec la Crèche Babilou Marseille République Dame relative à la mise en place de rencontres intergénérationnelles à destination des personnes hébergées au sein de la Résidences autonomie L’Escale du Panier gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.032 : Convention avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Marylise du Groupe ENTRAIDE dans le cadre de l’accueil de personnes en perte d’autonomie au sein de la Résidence autonomie L’Escale du Panier gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.033 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative à la mise en place de récitals des artistes du Chœur de l’Opéra au sein de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes, gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.034 : Convention de partenariat avec une pharmacie d’officine pour la sécurisation du parcours du médicament au sein du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°24.035 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de volontaires en service civique pour l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc et le Service de Soins à Domicile gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°24.036 : Convention de partenariat avec l’Association Vendredi 13 relative à la livraison de produits de première nécessité au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.037 : Convention de Convention de partenariat avec les Services de la Police Municipale de la Ville de Marseille relative à la mise en place d’ateliers sécurité au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.038 : Convention de partenariat avec l’Ecole Elémentaire Major relative à la mise en place de rencontres intergénérationnelles à destination des personnes hébergées au sein de la Résidence autonomie L’Escale du Panier gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.039 : Conventions de partenariat avec la Ville de Marseille relatives à l’attribution de subventions dans le cadre du Pacte Local des Solidarités.
N°24.040 : Convention de partenariat avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM) pour l’année 2024
N°24.041 : Délégation en matière d’attestation d’élection de domicile
N°24.042 : Convention avec le Département des Bouches-du-Rhône relative à la mission d’accueil, d’information et d’accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l’obligation de contractualisation pour l'année 2024.
N°24.043 : Actualisation de la liste des personnes désignées « porteurs de carte achat »
N°23.044 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille. Mise à Jour.
N°23.045 : Modalité de recours au contrat d’apprentissage – 2024-2025
N°24.046 : Création d’un emploi permanent à temps complet de Coordonnateur – Responsable du service autonomie à domicile, relevant des cadres d’emplois d’attaché, d’infirmier en soins généraux ou de conseiller territorial socio-éducatif
auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (avec ajustement du tableau des effectifs)
N°24.047 : Création de deux emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet) au sein de la Direction Accueil et Accès aux Droits

N°24.048 : Création d’emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif territorial auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (avec modification du tableau des effectifs)
N°24.049 : Création d’un emploi permanent à temps complet de référent soin et parcours usagers relevant des cadres d’emplois d’infirmier en soins généraux ou de cadre de santé paramédical, auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans modification du tableau des effectifs),
N°24.050 : Création d’un emploi permanent à temps complet de responsable de l’accompagnement et du suivi social relevant des cadres d’emplois d’assistant socio-éducatif ou de conseiller socio-éducatif territorial auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans modification du tableau des effectifs),
N°24.051 : Création d’un emploi permanent à temps complet de responsable de l’innovation et du développement de l’offre interne relevant des cadres d’emplois d’attaché, d’assistant socio-éducatif ou de conseiller socio-éducatif territorial auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans modification du tableau des effectifs).
N°24.052 : Création d’un emploi permanent à temps complet de Conseiller Technique relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux auprès de la Direction Générale (sans modification du tableau des effectifs).
N°24.053 : Aide Financière d’urgence dans le cadre de l’évacuation d’un immeuble situé 3 Place de Rome

 

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 26 Mars 2024.

N°24.015 : Comptes de Gestion de Monsieur l’Administrateur de l’Etat, Comptable Public du SGC de Marseille-Métropole AMP (Centre Communal d'Action Sociale de Marseille) pour l'exercice 2023.
N°24.016 : Comptes Administratifs du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l'exercice 2023.
N°24.017 : Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2023.
N°24.018 : Budget Primitif 2024
N°24.019 : Bail intergénérationnel au sein des Résidences autonomie - Accueil d’étudiants logés au sein de la Résidence autonomie La Roseraie de Saint-Tronc.
N°24.020 : Actualisation du projet d’établissement de la Résidence autonomie La Roseraie de Saint-Tronc gérée par le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°24.021 : Indemnisation d’un agent sur le fondement de la protection fonctionnelle
N°24.022 : Règlement intérieur de la domiciliation
N°24.023 : Création d’emplois permanents à temps complet d’agents sociaux auprès de la Division Maintien à domicile au sein de la Direction Autonomie et Cadre de Vie/Pôle Autonomie (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.024 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif auprès du Services Assemblées/Accueil, Logistique (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.025 : Création d’un emploi permanent de Responsable adjoint de la Division des équipes mobiles à temps complet relevant des cadres d’emplois d’attaché, d’assistant socio-éducatif ou de conseiller socio-éducatif territorial, auprès de la
Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 9 février 2024.

N°24.001 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2024
N°24.002 : Gestion de Trésorerie – Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°24.003 : Convention de partenariat avec l’Association UNIS-CITE relative à l’intervention des volontaires en service civique au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°24.004 : Convention avec l’Hôpital Saint-Joseph concernant la Résidence autonomie « La Roseraie de Saint-Tronc » dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’urgences collectives (Plan bleu)
N°24.005 : Conventions avec l’Hôpital Européen concernant les Résidences autonomie « Les Magnolias des Carmes » et « l’Escale du Panier » dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’urgences collectives (Plan bleu)
N°24.006 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif auprès de la Direction Accueil et Accès aux droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.007 : Création d’un emploi permanent à temps complet de Conseiller socio-éducatif auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie – (Sans ajustement au tableau des effectifs)
N°24.008 : Création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur auprès de la Direction Accueil et Accès aux droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°24.009 : Création d’emplois non permanents à temps complet pour les besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du CCAS de Marseille
N°24.010 : Réajustement des effectifs au sein du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux relevant de la filière technique.
N°24.011 : Renfort du dispositif relatif aux Conseillers numériques au sein du CCAS
N°24.012 : Création d’emplois permanents à temps complet de Psychologue – auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (avec modification du tableau des effectifs)
N°24.013 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Ingénieur et de Technicien –
auprès de la Direction des Achats, Services Techniques et Patrimoine (DATP) (sans ajustement des effectifs)
N°24.014 : Autorisation de dons de colis de Noël

Délibérations de la Commission Permanente (CP) du 2 mai 2023

CP N°23.004 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Urgence sociale dans la commune résultant de l’effondrement de deux immeubles rue de Tivoli

 

 

Le CCAS communique la délibération votée par le Conseil d'Administration du 18 janvier 2023.

N°23.001 : Marché relatif à la fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 14 février 2023.

N°23.002 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2023
N°23.003 : Gestion de Trésorerie-Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°23.004 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille
N°23.005 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
N°23.006 : Remplacement d’un membre de la Commission Permanente
N°23.007 : Convention de partenariat avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour l’année 2023
N°23.008 : Avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône relatif à l’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et à son contrat de service et avenant au bulletin d’adhésion au service consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP)
N°23.009 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) relative à l’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires ».
N°23.010 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la rénovation des menuiseries extérieures de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes
N°23.011 : Mise à jour du contrat d’accueil des bénéficiaires de l’Accueil de Jour Alzheimer
N°23.012 : Convention avec une pharmacie d’officine pour la sécurisation du parcours du médicament au sein du Service Santé-Prévention-Autonomie
N°23.013 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de conseillers numériques relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise Territorial auprès de la Direction Innovation Numérique et Systèmes d’Information (sans mise à jour du tableau des effectifs)
N°23.014 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché, d’assistant socioéducatif ou de Conseiller Socio-éducatif Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.015 : Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs
territoriaux au sein de la Direction des Achats, Logistique et Patrimoine/Pôle d’Appui Administratif et Technique. (Sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.016 : Modification du règlement intérieur du télétravail au sein des services du CCAS de Marseille- Allocation forfaitaire de télétravail
N°23.017 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du C.C.A.S. de Marseille - Modification de la part de l’IFSE liée à l’expérience acquise par les agents du C.C.A.S.
N°23.018 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de responsable adjoint d’agence d’accueil et de services sociaux auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement au tableau des effectifs).
Modification du descriptif de poste – ouverture au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
N°23.019 : Autorisation de dons de colis de Noël

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 27 mars 2023.

N°23.020 : Comptes de Gestion de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques, Trésorier de
Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Centre Communal d'Action Sociale de Marseille) pour l'exercice 2022
N°23.021 : Comptes Administratifs du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l'exercice 2022
N°23.022 : Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2022
N°23.023 : Budgets Primitifs 2023
N°23.024 : Avenant N° 1 à la convention V15/2021 de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et
de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT SE) concernant le financement des travaux de rénovation du système de ventilation VMC des logements de la Résidence autonomie La Roseraie de Saint-Tronc
N°23.025 : Avenant N° 1 à la convention V17/2021 de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et
de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT SE) concernant le financement des travaux de
rénovation du système de ventilation VMC des logements de la Résidence autonomie L'Escale du Panier
N°23.026 : Revalorisation de la participation financière de la prestation Restauration à Domicile concernant les usagers imposables
N°23.027 : Revalorisation de la participation financière de la prestation restauration assurée au sein des Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) concernant les personnes non hébergées admises à titre payant
N°23.028 : Avenant N° 1 à la convention V16/2021/FB de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la mise en place d’un Espace Numérique Séniors au sein de la Résidence Autonomie La Roseraie de Saint-Tronc
N°23.029 : Avenant N° 1 à la convention V18/2021/FB de partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite
et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la mise en place
d’un Espace Numérique Séniors au sein de la Résidence Autonomie L’Escale du Panier
N°23.030 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2020/16 relatif aux services de
télécommunications – Lot 2 interconnexions réseaux, services internet et services associés
N°23.031 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2022/18 relatif aux prestations
de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – Lot 1 nettoyage des locaux
N°23.032 : Autorisation de signature de la modification n°1 du marché n°2022/18 relatif aux prestations
de nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – Lot 2 nettoyage de la vitrerie
N°23.033 : Autorisation de signature de la modification n° 1 du marché n° 2022/01 relatif aux prestations
de mise à disposition d’agents de prévention et de sécurité

N°23.034 : Actualisation du règlement relatif à l’attribution de Titres Restaurant au Personnel du CCAS de
Marseille
N°23.035 : Création de deux emplois permanents à temps complet d’attachés territoriaux auprès de la
Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.036 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille – Mise à jour
N°23.037 : Avenant à la convention d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
N°23.038 : Réajustement des effectifs au sein du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux relevant de la filière Administrative
N°23.039 : Bail intergénérationnel au sein des résidences autonomie – Adaptation du loyer et suppression du dépôt de garantie
N°23.040 : Aide financière d’urgence évacuation de l’immeuble GYPTIS

 

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 16 Juin 2023.

N°23.041 : Acceptation de dons financiers dans le cadre du drame de la rue Tivoli
N°23.042 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2023
N°23.043 : Actualisation de la liste des personnes désignées « porteurs de carte achat »
N°23.044 : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant l'organisation et le financement des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mises en place au sein des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°23.045 : Convention de partenariat avec l’Association des Foyers et Ateliers de Prévention « la Maison de l’apprenti » relative à la mise en place d’ateliers à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.046 : Modification de la délibération N°22.057 concernant la convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de deux volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.047 : Fixation de la participation journalière due par les résidents hébergés en Résidence autonomie, ainsi que de la participation aux frais de fonctionnement du restaurant et aux services collectifs des quatre Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS).
N°23.048 : Mise à jour du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'Accueil de Jour Alzheimer Saint-Tronc
Nomination de Monsieur Anatole PUISEUX au sein de la Commission d’admission et du Conseil de la vie sociale de l’Accueil de Jour Alzheimer Saint-Tronc
N°23.049 : Délégation en matière d’attestation d’élection de domicile
N°23.050 : Convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la mission d’accueil,
d’information et d’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis à l’obligation de contractualisation pour l’année 2023.
N°23.051 : Création d’emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux auprès de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.052 : Création d’emplois non permanents à temps complet pour les besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du CCAS de Marseille
N°23.053 : Remise gracieuse à un agent du CCAS (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.054 : Secours attribués aux personnes évacuées suite au drame de la rue de Tivoli 
N°23.055 : Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le renouvellement de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France Service »
N°23.056 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial, de chef(fe) de projet développement de l’offre de services du CCAS, auprès de la Direction Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration 12 octobre 2023

N°23.057 : Convention avec l’Hôpital d’Instruction des Armées LAVERAN concernant la Résidence autonomie Les Jardins du Vallon dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’urgences collectives (Plan Bleu)
N°23.058 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marseille
N°23.059 : Renouvellement de la convention avec EDF dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.
N°23.060 : Attribution des subventions respectives de l’Etat (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation – FIPDR), de la Ville de Marseille et du Département des Bouches–du-Rhône, au CCAS de Marseille, pour la poursuite de l’action de coordination sociale en commissariat en 2023.
N°23.061 : Conventions de partenariat avec la Ville de Marseille relatives à l’attribution de subventions dans le cadre de la deuxième édition de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°23.062 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative à l’attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) 2023
N°23.063 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour le renforcement des capacités d’hébergement et d’accompagnement social des personnes hébergées, dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°23.064 : Renforcement de l’action sociale de proximité portée par le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS) – Abondement de la subvention annuelle de la Ville de Marseille
N°23.065 : Critères d'attribution du dispositif "Libre circulation" sur le réseau de la RTM – Mise à jour des pièces justificatives et des critères d’attribution
N°23.066 : Colis de Noël en faveur des personnes âgées – Mise à jour des critères d’éligibilité
N°23.067 : Création d’emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie/ Division Maintien à Domicile (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.068 : Création d’emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif territorial auprès de la Direction Accueil et Accès aux droits / Délégation Accueil et Cohésion Sociale. (sans ajustement du tableau des effectifs)

N°23.069 : Création de huit emplois permanents à temps complet d’Assistants Socio-Educatifs Territoriaux- Dispositif Territoire Zéro Non Recours- (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.070 : Convention avec la Ville de Marseille relative à l’attribution d’une subvention d’investissement au profit du budget annexe « Résidences autonomie » du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°23.071 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
N°23.072 : Fixation de la durée d’amortissements des biens à compter du 1er janvier 2024
N°23.073 : Règlement budgétaire et financier du CCAS de Marseille
N°23.074 : Acceptation de dons manuels dans le cadre du drame de la rue de Tivoli (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.075 : Décision Modificative N°2 – Exercice 2023 – Budget Principal et Budgets Annexes
N°23.076 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration à la
Vice- Présidente du CCAS de Marseille
N°23.077 : Second secours attribués aux personnes évacuées suite au drame de la rue de Tivoli
N°23.078 : Secours d’urgence (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)

Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration 14 décembre 2023

N°23.079 : Désaffectation et aliénation de deux véhicules aux fins de destruction
N°23.080 : Autorisation de signature d'un marché par voie d’Appel d'Offres Ouvert « Fourniture et gestion d’un service de téléassistance géré par une seule station d’écoute » - LOT 1 : Prestation de service de téléassistance à domicile - LOT 2 : Prestation de service de téléassistance dans les Résidences Autonomie ».
N°23.081 : Gel de la majoration des indemnités journalières d’occupation dues par les personnes hébergées dans les Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille pour l’année 2024.
N°23.082 : Montant de la redevance locative prise en compte pour le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) concernant la Résidence Autonomie Les Jardins du Vallon.
N°23.083 : Convention de partenariat avec l’Ecole Primaire de l’Etablissement Chevreul Blancarde relative à la mise en place de rencontres intergénérationnelles à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale » de Marseille (CCAS).
N°23.084 : Désignation du représentant de l’organisme gestionnaire et de son suppléant pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.085 : Actualisation du contrat d’accueil des bénéficiaires de l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint-Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille. Fixation de la tarification à la demi-journée applicable à l’Accueil de Jour Alzheimer de Saint -Tronc géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.086 : Convention de partenariat avec l’Association Wimoov (plateforme mobilité Région Sud) relative à la mise en place d’ateliers mobilité à destination des personnes hébergées au sein des Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marseille.
N°23.087 : Convention de partenariat avec l’Association SOLINUM, dans le cadre du développement et de la diffusion du Soliguide.
N°23.088 : Convention de partenariat avec la ville de Marseille pour l’intervention de bénévoles dans le cadre de la distribution de colis de Noël aux seniors.
N°23.089 : Convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la dotation annuelle de fonctionnement du CCAS de Marseille (CCAS), pour la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire pour l’année 2023.

N°23.090 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches–Du- Rhône (CPAM 13) relative à l’accès aux droits et aux soins des populations fragiles sur le territoire marseillais.
N°23.091 : Modification du règlement intérieur du Conseil d’Administration – attributions et fonctionnement de la commission permanente.
N°23.092 : Frais de mission applicables au personnel et à la Vice-Présidente
N°23.093 : Convention d’adhésion au Pôle Sante du Centre de Gestion des Bouches-du Rhône (CDG 13), pour la réalisation de la mission prévue en matière de santé et de sécurité au travail, par un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI),
N°23.094 : Mise à jour du règlement de formation au sein du CCAS de Marseille,
N°23.095 : Mise à jour des cycles de travail : Création d’un cycle de travail pour les Référents Sociaux CALPAE (Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi) - Interventions Sociales (ISO) –
Samu Social Suppression des cycles de travail des Clubs Seniors Plus,
N°23.096 : Participation du CCAS de Marseille à la protection sociale complémentaire de ses agents,
N°23.097 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio-Educatifs - auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.098 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille Mise à jour
N°23.099 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade des agents du CCAS de Marseille,
N°23.100 : Mise à jour du tableau des effectifs :
Réajustement des effectifs au sein des différentes filières représentées parmi les personnels du CCAS de Marseille,
N°23.101 : Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Direction Générale.
N°23.102 : Création d’emplois permanents à temps complet d’Assistants Territoriaux Socio-
Educatifs auprès de la Direction Accueil et Accès aux Droits (sans ajustement du
tableau des effectifs)

N°23.103 : Convention d’adhésion à la mission « référent déontologue – référent laïcité » mise en place par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
N°23.104 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Délégation Accueil et Cohésion Sociale (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.105 : Section d’investissement : Autorisations de paiement à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2024.
N°23.106 : Fixation d’un seuil pour le rattachement des produits et des charges à l’exercice concerné.
N°23.107 : Autorisation de financement des déficits des Budgets Annexes par une subvention d’équilibre du Budget Principal.
N°23.108 : Admission en Non-Valeur et créances éteintes
N°23.109 : Secours d’urgence (acte non communicable selon les dispositions réglementaires)
N°23.110 : Convention d’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement et de partenariat avec l’association Accueil de jour/nuit Marseille.
N°23.111 : Avenant à la convention avec la ville de Marseille relative à l’attribution d’une subvention d’investissement au profit du budget annexe « résidence autonomie » du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Délibérations de la Commission Permanente (CP) du 17 Mars 2023

CP n°23-001 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Révision des modalités d’attribution

CP n°23-002 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Conditions et modalités d’attribution des CAP « Solidarité Familles »

CP n°23-003 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Conditions et modalités d’attribution des CAP dans le cadre de l’évacuation du GYPTIS