Délibérations et actes administratifs du CCAS
Le CCAS communique la délibération votée par le Conseil d'Administration du 18 janvier 2023.
N°23.001 : Marché relatif à la fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 14 février 2023.
N°23.002 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2023
N°23.003 : Gestion de Trésorerie-Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°23.004 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille
N°23.005 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration
N°23.006 : Remplacement d’un membre de la Commission Permanente
N°23.007 : Convention de partenariat avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour l’année 2023
N°23.008 : Avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône relatif à l’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et à son contrat de service et avenant au bulletin d’adhésion au service consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP)
N°23.009 : Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) relative à l’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires ».
N°23.010 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT-SE) concernant le financement de la rénovation des menuiseries extérieures de la Résidence autonomie Les Magnolias des Carmes
N°23.011 : Mise à jour du contrat d’accueil des bénéficiaires de l’Accueil de Jour Alzheimer
N°23.012 : Convention avec une pharmacie d’officine pour la sécurisation du parcours du médicament au sein du Service Santé-Prévention-Autonomie
N°23.013 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de conseillers numériques relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise Territorial auprès de la Direction Innovation Numérique et Systèmes d’Information (sans mise à jour du tableau des effectifs)
N°23.014 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché, d’assistant socioéducatif ou de Conseiller Socio-éducatif Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.015 : Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs
territoriaux au sein de la Direction des Achats, Logistique et Patrimoine/Pôle d’Appui Administratif et Technique. (Sans ajustement du tableau des effectifs)
N°23.016 : Modification du règlement intérieur du télétravail au sein des services du CCAS de Marseille- Allocation forfaitaire de télétravail
N°23.017 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du C.C.A.S. de Marseille - Modification de la part de l’IFSE liée à l’expérience acquise par les agents du C.C.A.S.
N°23.018 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de responsable adjoint d’agence d’accueil et de services sociaux auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement au tableau des effectifs).
Modification du descriptif de poste – ouverture au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
N°23.019 : Autorisation de dons de colis de Noël
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration le 1er Juillet 2022.
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration du 20 octobre 2022.
N°22.050 : Protocole de collaboration avec l’Association PASS de Ville dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre d’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de Ville
N°22.051 : Attribution des subventions respectives de l’Etat (Fonds Interministériel de la Prévention de la délinquance et de la Radicalisation – FIPDR), de la Ville de Marseille et du Département, au CCAS de Marseille, pour la poursuite de l’action de coordination sociale en commissariats en 2022.
N°22.052 : Convention de partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est (CARSAT-SE) dans la cadre de la mise en place de l’Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite (OSCAR)
N°22.053 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI)
N°22.054 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE)
N°22.055 : Remplacement d’un membre de la commission permanente
N°22.056 : Approbation des projets d’établissement des quatre Résidences autonomie gérées par le
Centre Communal d'Action Sociale de Marseille.
N°22.057 : Convention de partenariat avec l’Association Nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors relative à la mise à disposition de deux volontaires en service civique pour les Résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marseille
N°22.058 : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres du CCAS de Marseille
N°22.059 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Prestations de
restauration avec procédé de préparation sur site au sein des Résidences Autonomie »
N°22.060 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées »
N°22.061 : Autorisation de signature d’un marché par voie d’Appel d’Offres Ouvert « Prestations de
nettoyage des différents sites du CCAS de Marseille – LOT 1 : Nettoyage des locaux – LOT 2 : Nettoyage de la vitrerie – LOT 3 : Nettoyage de la moquette »
N°22.062 : Décision Modificative N°1 – Exercice 2022
N°22.063 : Admission en non-valeur et créances éteintes
N°22.065 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial ou
d’Agent Social Territorial auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.066 : Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant accordés aux agents du Centre
Communal d’Action Sociale de Marseille (CCAS)
N°22.067 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille.
Ajout d’une part de l’IFSE liée à la revalorisation du pouvoir d’achat des agents du CCAS
Le CCAS communique les délibérations votées par le Conseil d'Administration du 5 Décembre 2022.
N°22.068 : Approbation de la convention de mutualisation entre la Ville de Marseille et le Centre
Communal d’Action Sociale de Marseille
N°22.069 : Bail intergénérationnel au sein des résidences autonomie
N°22.070 : Convention avec l’Université de Nîmes relative au projet pédagogique des Master 1 Design
Innovation Société - année universitaire 2022-2023 – Création d’outils intergénérationnels en
Résidence Autonomie
N°22.071 : Protocole transactionnel avec le Groupe 3F Sud et l’Etablissement Public Euromediterranée
N°22.072 : Montant de la redevance locative prise en compte pour le calcul de l’Aide Personnalisée au
Logement (A.P.L.) concernant la Résidence autonomie Les Jardins du Vallon.
N°22.073 : Gel de la majoration des indemnités journalières d’occupation dues par les personnes
hébergées dans les Résidences autonomie du Centre Communal d’Action Sociale de Marseille
pour l’année 2023.
N°22.074 : Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône concernant
le financement de la rénovation du système de ventilation des Résidences Autonomie L’Escale
du Panier et La Roseraie de Saint-Tronc ainsi que la mise aux normes des ascenseurs des
Résidences Autonomie L’Escale du Panier, La Roseraie de Saint-Tronc et Les Magnolias des
Carmes.
N°22.075 : Convention avec la Ville de Marseille portant sur l’attribution de la deuxième répartition des
subventions au CCAS dans le cadre de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et
d’accès à l’Emploi (CALPAE)
N°22.076 : Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) – Révision des modalités d’attribution
N°22.077 : Augmentation par la Ville de Marseille de la dotation de fonctionnement du CCAS afin de
renforcer le soutien au pouvoir d’achat des personnes vulnérables.
N°22.078 : Convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour l’intervention de bénévoles dans le
cadre de la distribution de colis de Noël aux séniors.
N°22.079 : Attribution de la subvention du Département au CCAS de Marseille, pour le développement
de l’action de coordination sociale en commissariat en 2022
N°22.080 : Avenants n°3 et n°4 à la convention triennale de partenariat avec le Crédit Municipal de
Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de prêt « microcrédit personnel ».
N°22.081 : Gestion de trésorerie – Contrat avec la Caisse d’Epargne CEPAC
N°22.082 : Autorisation de financement des déficits des Budgets Annexes par une subvention d’équilibre
du Budget Principal
N°22.083 : Section d’investissement : autorisations de paiement à effectuer avant le vote du Budget
Primitif 2023
N°22.084 : Fixation d’un seuil pour le rattachement des produits et des charges à l’exercice concerné
N°22.085 : Décision Modificative N°2 – Exercice 2022
N°22.086 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Direction
Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.087 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial auprès de la Direction
des Ressources Humaines (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.088 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein de
la Direction des Ressources Humaines (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.089 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein de
la Direction des Ressources Humaines (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.090 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial ou de
rédacteur territorial auprès de la Direction Autonomie et Cadre de Vie (sans ajustement du
tableau des effectifs)
N°22.091 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial auprès de
la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.092 : Création d’emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif territorial au sein de
la Direction Accueil et Accès aux Droits/Délégation Accueil et Cohésion Sociale (sans
ajustement du tableau des effectifs)
N°22.093 : Création de quatre emplois permanents à temps complet de responsable adjoint d’agence
d’accueil et de services sociaux relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
territoriaux auprès de la Direction de l’Accueil et de l’Accès aux Droits (sans ajustement du
tableau des effectifs)
N°22.094 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché ou d’ingénieur territorial de
Chef(e) de projet développement de l’offre publique de soutien à la perte d’autonomie,
auprès de la Direction Générale (sans ajustement du tableau des effectifs)
N°22.095 : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade des agents du CCAS de
Marseille
N°22.096 : Mise à jour du tableau des effectifs. Réajustement des effectifs au sein des différentes filières
représentées parmi les personnels du CCAS de Marseille
N°22.097 : Conventions de site qualifiant avec divers établissements de formation concernant la
préparation de Diplômes d’Etat en travail social
N°22.098 : Mise en œuvre du régime indemnitaire en faveur des agents du CCAS de Marseille.
Ajout d’une part de l’IFSE modulable pour certaines fonctions d’accompagnement du public
en précarité.
Mise à jour du tableau de classification des groupes de fonction
N°22.099 : Modification de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil d’Administration du CCAS de
Marseille à la Vice-Présidence du CCAS de Marseille – Contrats d’accueil de l’Accueil de Jour
Alzheimer
Arrêtés pris par le CCAS
- Arrêté portant nomination du Directeur Général du CCAS - arrêté n°2022/1806
- Arrêté portant délégation de signature à M. Anatole PUISEUX - arrêté n°2022/1807